Conditions d’utilisation — D.r Pro Caisse

Version du 21 août 2026.

Éditeur du service : Association 360 Degrés France · RNA W772011252 · SIREN 982 909 853 · contact@360degresfrance.org.

1. Objet

D.r Pro Caisse est un service logiciel de gestion commerciale comprenant notamment caisse, agenda, stocks, facturation, traçabilité, archivage et fonctions de licence. L’utilisateur reste responsable de la configuration de son entreprise, de ses taux et traitements fiscaux, ainsi que du respect de ses obligations légales.

2. Compte

Le titulaire fournit des informations exactes, protège ses identifiants et contrôle les droits accordés à son équipe. Un compte ne doit pas être partagé en dehors des personnes autorisées.

3. Essai et abonnement

Un essai de 7 jours peut être proposé sans carte bancaire. Les abonnements payants sont souscrits via la page de paiement sécurisée du prestataire de paiement configuré, actuellement Stripe. Le prix, la périodicité et les taxes applicables sont présentés avant validation du paiement.

4. Paiement et résiliation

Les moyens de paiement, factures et résiliations peuvent être gérés via le portail client du prestataire de paiement lorsqu’il est activé. Une résiliation n’efface pas les données qui doivent être conservées pour des raisons comptables, fiscales, de sécurité ou de preuve.

5. Données de caisse et conformité

La licence commerciale, l’abonnement et le paiement sont distincts des mécanismes de conformité fiscale. D.r Pro Caisse ne doit pas être présenté comme certifié NF525 ou agréé par une administration en l’absence d’un titre effectivement obtenu.

6. Disponibilité et sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de continuité. L’utilisateur doit maintenir ses accès, appareils et procédures internes en état de sécurité et conserver les exports ou archives nécessaires.

7. Contact

Questions contractuelles ou techniques : contact@360degresfrance.org.

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