Version du 21 août 2026.
Le service peut traiter les données de compte et d’entreprise, les journaux de sécurité, les paramètres de l’établissement et les données nécessaires aux fonctions commerciales. Pour la facturation de l’abonnement, des identifiants techniques Stripe, le statut d’abonnement et les références de factures peuvent être conservés.
Les pages de paiement sont hébergées par Stripe lorsque cette intégration est activée. D.r Pro Caisse ne reçoit ni ne stocke le numéro complet de carte ni le cryptogramme visuel. Stripe traite les données de paiement selon ses propres conditions et obligations réglementaires.
Création et sécurisation du compte, fourniture du service, gestion de l’essai et de l’abonnement, support, prévention des abus, traçabilité, conservation des éléments requis et respect des obligations légales.
Les données de compte sont conservées pendant la relation de service puis pendant les durées nécessaires à la gestion des droits et obligations. Certaines écritures commerciales, comptables, fiscales, de sécurité ou de preuve peuvent devoir être conservées plus longtemps et ne sont pas supprimées avec le simple compte d’accès.
Pour exercer les droits applicables d’accès, rectification, effacement, limitation ou opposition, écrire à contact@360degresfrance.org. Une demande peut nécessiter une vérification d’identité proportionnée.
Les secrets de paiement et de licence restent côté serveur. Les sessions utilisent des cookies techniques sécurisés ; les API sensibles sont protégées par authentification, contrôle d’origine et limitation de tentatives.